1. Identité du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité vous est fournie par le Centre d’Initiative et de Gestion Régional Syrdall (CIGR Syrdall a.s.b.l.), association sans but lucratif inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro F2321, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. a son siège social Zone Industrielle Scheidhof, L-5280 Sandweiler.

Le CIGR Syrdall a.s.b.l. est agréé, conventionné et financé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire ainsi que par les cinq communes membres de Niederanven, Sandweiler, Betzdorf, Junglinster et Schuttrange.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Le CIGR Syrdall a.s.b.l. a nommé un délégué externe à la protection des données, la société Luxgap Sàrl (2, Rue de l’École, L-8376 Kahler, Garnich, Luxembourg), joignable à l’adresse email dpo@cigr.lu [à confirmer par le CIGR Syrdall].

Le DPO est chargé de contrôler le respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles et fait office de point de contact pour toute question relative aux traitements de données effectués par le CIGR Syrdall a.s.b.l.

2. Données personnelles collectées

Le CIGR Syrdall a.s.b.l. veille à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous. Ces données sont recueillies directement auprès des personnes concernées ou, dans certains cas, auprès d’organismes partenaires (ADEM, Ministère du Travail, communes membres). Les catégories de données collectées comprennent notamment :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
• Documents administratifs : permis de conduire, titre de séjour, permis de travail, copie de la carte d’identité
• Données de vie personnelle : statut familial, composition du foyer
• Données économiques et financières (facturation) : état d’endettement, numéro de compte bancaire, montant (lors de paiements par virement)
• Données sensibles : statut de handicap (pour les dossiers de reclassement des salariés en insertion) ; état de dépendance ou informations relatives à l’état de santé transmises volontairement dans le cadre des services d’aide à domicile du Syrdaller Atelier
• Photo et/ou voix (avec consentement, pour usage de communication et de promotion des activités)
• Données relatives aux clients et usagers des services de proximité (Syrdaller Atelier) : si vous faites appel aux services de jardinage, d’aide ménagère ou de déneigement, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre âge, votre situation de dépendance, l’adresse et les caractéristiques d’accès de votre domicile, ainsi qu’un contact de proximité ou d’urgence. Si vous êtes équipé d’un dispositif de téléassistance (« Téléalarme »), des données de géolocalisation peuvent être traitées, le cas échéant par l’intermédiaire du prestataire technique qui exploite ce service, dans le seul but de permettre une intervention rapide en cas d’appel d’urgence.
• Données relatives aux formations et à l’Internetstuff : si vous participez aux formations ou activités proposées dans nos Internetstuffen (Sandweiler, Niederanven), nous pouvons traiter votre identité, vos coordonnées et des informations relatives à votre niveau de connaissance en informatique afin d’adapter l’accompagnement proposé.
• Données relatives aux clients des activités de vente (scierie mobile, articles en bois, marché de Noël) : identité et coordonnées nécessaires à la prise de commande, à la livraison et à la facturation des produits ou services.
• Données relatives aux activités réalisées pour le compte des communes membres (équipes Environnement) : dans le cadre des travaux d’entretien des espaces verts et bâtiments communaux, le lieu de la prestation à effectuer et, le cas échéant, les coordonnées d’un référent communal peuvent être traités.
• Données de navigation et cookies : lors de la consultation de notre site web et de nos pages sur les réseaux sociaux, nous pouvons collecter des données relatives à votre appareil et votre navigation (adresse IP, type et version du navigateur, langue, pages consultées, date et heure de connexion), ainsi que des informations recueillies par des cookies et traceurs (voir Politique en matière de cookies plus bas). Ces données sont en général utilisées à des fins statistiques anonymes ou pour améliorer votre expérience en ligne.

Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut, à intervalle raisonnable, vous inviter à vérifier et actualiser vos données. Des données inexactes peuvent en effet nuire à la qualité des services qui vous sont rendus ou aux obligations légales qui nous incombent.

Données de mineurs : les activités actuelles du CIGR Syrdall a.s.b.l. s’adressent principalement à des demandeurs d’emploi et à des personnes âgées ou dépendantes. Si, dans le cadre d’événements publics ou d’activités de communication, des données concernant des mineurs venaient à être collectées, le consentement d’un parent ou tuteur légal serait systématiquement requis au préalable, et ces données ne seraient en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou de prospection.

Données sensibles : à l’exception des cas limités mentionnés ci-dessus (statut de handicap dans le cadre de l’insertion professionnelle, informations relatives à la dépendance pour les services d’aide à domicile), le CIGR Syrdall a.s.b.l. ne souhaite pas collecter de catégories particulières de données personnelles vous concernant (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé ou relatives à la vie sexuelle/orientation sexuelle). Il vous est donc demandé de ne pas communiquer de telles informations, sauf si cela est strictement nécessaire. Si vous fournissez spontanément des données sensibles, nous considérerons — sauf indication contraire de votre part — que vous consentez à ce qu’elles soient traitées conformément à votre demande spécifique. Ces données seront protégées de manière renforcée et supprimées dès que possible après la réalisation de la finalité concernée.

3. Finalités du traitement et bases légales

Le CIGR Syrdall a.s.b.l. traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne les utilisera pas de manière incompatible avec ces finalités initiales. Pour chaque traitement, le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’assure de disposer d’un fondement juridique valide au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les principales finalités et bases légales applicables sont les suivantes :

• Fourniture des services demandés (exécution d’un contrat) : la principale raison pour laquelle nous traitons vos données est de vous fournir les prestations que vous sollicitez. Cela comprend notamment la gestion des interventions du service de proximité Syrdaller Atelier (aide ménagère, jardinage, déneigement, téléassistance) au bénéfice des personnes âgées ou dépendantes des communes de Niederanven, Sandweiler, Betzdorf et Junglinster, les prestations de la scierie mobile et la vente d’articles en bois fait main ou lors du marché de Noël, ainsi que l’inscription et le suivi des formations proposées dans nos Internetstuffen. Vos données sont alors nécessaires pour exécuter le contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures pré-contractuelles à votre demande. Par exemple, lorsque vous sollicitez une intervention du Syrdaller Atelier, le traitement de vos données d’identification, de contact et, le cas échéant, de vos informations relatives à votre situation de dépendance, est indispensable pour organiser l’intervention et garantir votre sécurité. Sans ces informations, le CIGR Syrdall a.s.b.l. ne pourrait pas organiser la prestation, vous facturer correctement, ni vous fournir le service attendu.
• Missions d’intérêt général et conventions avec les communes membres : les équipes Environnement réalisent, pour le compte des communes de Niederanven, Sandweiler, Betzdorf, Junglinster et Schuttrange, des travaux d’entretien des espaces verts, bâtiments et infrastructures publiques, dans le cadre des conventions conclues entre le CIGR Syrdall a.s.b.l. et ces communes. Ces traitements sont fondés sur l’exécution des conventions applicables et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime du CIGR Syrdall a.s.b.l. et des communes à assurer le bon déroulement de ces missions d’intérêt général.
• Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi : conformément à son objet social, le CIGR Syrdall a.s.b.l. offre à des demandeurs d’emploi une activité professionnelle temporaire ainsi qu’un accompagnement vers le premier marché du travail. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat de travail ou d’insertion, sur l’obligation légale liée à l’agrément du CIGR Syrdall a.s.b.l. par le Ministère du Travail, et, pour les dossiers de reclassement pour raison de handicap, sur le consentement explicite de la personne concernée ou sur une obligation légale applicable.
• Gestion administrative, comptable et respect des obligations légales : certains traitements sont réalisés parce que la loi nous y oblige. Nous conservons des données de facturation (factures fournisseurs et clients, notes de frais, pièces comptables) pendant les durées légales en vigueur afin de satisfaire à nos obligations fiscales et comptables, notamment conformément au Code de commerce luxembourgeois imposant la conservation des pièces pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable. De même, le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut traiter ou communiquer certaines données pour se conformer à d’autres obligations légales ou réglementaires : transmission d’informations au Ministère du Travail, à l’ADEM, aux communes membres ou aux organismes de contrôle (par exemple la SDK pour la gestion des déchets, ou l’Association d’Assurance Accident dans le cadre du label « Sécher & Gesond mat System »), établissement de la déclaration fiscale, ou réponse à une demande des autorités administratives ou judiciaires.
• Communication et droit à l’image : le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut être amené à utiliser votre image ou votre voix dans le cadre de la communication sur ses activités, notamment la prise de photos et de vidéos lors des interventions ou événements, et la diffusion de l’image des salariés et bénéficiaires sur ses supports de communication et ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube). Ces traitements reposent exclusivement sur votre consentement préalable, libre, éclairé et exprès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. ne conditionne en aucun cas la fourniture d’un service à l’obtention de ce consentement.
• Autres bases légales et finalités particulières : dans des cas spécifiques, le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut traiter vos données sur la base de votre consentement explicite, par exemple pour la publication de témoignages, la conservation de candidatures non retenues pour de futures opportunités d’emploi, ou l’accès aux comptes INL des bénéficiaires pour le téléchargement d’attestations dans le cadre de l’accompagnement socio-professionnel.

Par ailleurs, il peut arriver que le CIGR Syrdall a.s.b.l. traite certaines données pour sauvegarder vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, au sens de l’article 6(1)(d) du RGPD. Ce cas de figure ne s’applique qu’en situation d’urgence menaçant la vie ou la sécurité physique d’une personne. Concrètement, cela peut se produire :

• Dans le cadre des interventions du Syrdaller Atelier au domicile de personnes âgées ou dépendantes, en cas de malaise ou d’urgence médicale : les informations utiles peuvent être transmises aux services de secours
• Dans le cadre du service de téléassistance (« Téléalarme »), lors d’un appel d’urgence : les données de géolocalisation et les informations pertinentes peuvent être transmises à l’équipe d’assistance et, si nécessaire, aux services de secours et aux proches désignés
• Sur les chantiers des équipes Environnement ou de la scierie mobile, en cas d’accident du travail nécessitant l’intervention des services de secours

Ces traitements fondés sur les intérêts vitaux restent exceptionnels et limités à ce qui est strictement nécessaire à la situation d’urgence.

En tout état de cause, le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’engage à ne pas traiter ultérieurement vos données d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou que vous avez acceptées. Si nous souhaitions utiliser vos données pour une nouvelle finalité non prévue par cette politique, nous vous en informerions préalablement et recueillerions votre consentement si nécessaire.

4. Durées de conservation des données

Le CIGR Syrdall a.s.b.l. conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation. De manière générale :

• Données relatives au Syrdaller Atelier (aide ménagère, jardinage, déneigement, téléassistance) : les informations relatives aux interventions (identité, contact, informations de sécurité et de dépendance) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 10 ans à compter de la fin de la relation afin de permettre au CIGR Syrdall a.s.b.l. de justifier des prestations réalisées en cas de contestation ultérieure. Les données de géolocalisation issues du service de téléassistance ne sont conservées que le temps strictement nécessaire au traitement de l’appel d’urgence, sauf obligation légale contraire.
• Données relatives aux formations Internetstuff : les données des participants sont conservées pendant la durée de la formation et, à des fins de justification vis-à-vis des organismes subventionnaires, pendant la durée légale applicable aux dossiers de formation professionnelle continue.
• Données relatives aux ventes (scierie mobile, articles en bois, marché de Noël) : les informations relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées conformément aux obligations comptables.
• Données économiques et financières (facturation) : les factures fournisseurs et clients, notes de frais et pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné, conformément au Code de commerce luxembourgeois.
• Données de candidatures : en cas de candidature à un poste, vos données sont conservées le temps du processus de recrutement. Si la candidature n’aboutit pas, nous détruirons vos données au plus tard 2 ans après la fin du recrutement, sauf consentement de votre part pour les conserver plus longtemps. En cas d’embauche, vos données intègrent votre dossier du personnel selon les règles applicables aux ressources humaines (hors du champ de cette politique-ci).

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles sont soit supprimées de nos systèmes, soit anonymisées de façon irréversible. Dans certains cas, des obligations légales particulières peuvent imposer des durées de conservation plus longues (par exemple, conservation d’un document lié à un contentieux jusqu’au terme de la procédure judiciaire).

5. Destinataires des données (partage et divulgation)

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes et entités qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou autres. Toute transmission non décrite ci-dessous ne serait effectuée qu’avec votre consentement explicite ou en vertu d’une obligation légale.

• Au sein du CIGR Syrdall a.s.b.l. : l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnels et services qui ont besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions, notamment la direction, le service des ressources humaines, les coordinateurs techniques, les chefs d’équipe (Environnement, Syrdaller Atelier, scierie mobile), les responsables des Internetstuffen et le secrétariat. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. veille à ce que ces personnes soient soumises à une obligation de confidentialité et formées à la protection des données.
• Prestataires de services externes (sous-traitants) : le CIGR Syrdall a.s.b.l. fait appel à plusieurs prestataires spécialisés pour l’assister dans ses opérations. Ces sous-traitants agissent exclusivement selon les instructions du CIGR Syrdall a.s.b.l., dans la limite des données nécessaires à leur mission, et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD. Cela comprend notamment :
  • Prestataire informatique et sécurité : le sous-traitant qui assure la maintenance, la supervision et la sécurité de l’infrastructure informatique du CIGR Syrdall a.s.b.l.
  • Prestataire du service de téléassistance : le prestataire technique qui exploite le dispositif de téléalarme et de géolocalisation pour le compte du CIGR Syrdall a.s.b.l. [prestataire à préciser]
  • Prestataires de paiement sécurisé : lors de paiement en ligne ou par carte, vos données bancaires peuvent être traitées directement par un prestataire de paiement certifié.
  • Autres sous-traitants spécialisés

En dehors des destinataires habituels listés ci-dessus, le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut être contraint de communiquer certaines données dans des circonstances exceptionnelles : en cas d’urgence médicale lors d’une intervention à domicile ou d’un accident sur un chantier, les informations strictement nécessaires peuvent être transmises aux services d’urgence ; en cas de réquisition légale émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut être contraint de divulguer certaines données, dans les limites imposées par la loi. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut également communiquer des données aux communes membres (Niederanven, Sandweiler, Betzdorf, Junglinster, Schuttrange) et au Ministère du Travail dans le cadre du suivi des conventions et de l’agrément, ainsi qu’à ses conseils externes (avocats, auditeurs) si cela s’avère nécessaire pour la défense de ses droits. Enfin, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données) sera notifiée dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

6. Transferts de données hors Union européenne

De manière générale, le CIGR Syrdall a.s.b.l. privilégie le stockage et le traitement des données au sein de l’Union européenne. Les traitements identifiés dans les registres n’impliquent pas, en principe, de transferts hors UE.

Toutefois, l’utilisation éventuelle d’outils bureautiques ou de communication hébergés par des fournisseurs internationaux (hébergement avec des infrastructures potentiellement hors UE) peut impliquer des transferts encadrés par :

• Le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision d’adéquation de la Commission européenne)
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne

Le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’assure que tout transfert éventuel est encadré par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse dpo@cigr.lu.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez de droits relatifs aux données personnelles que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent s’exercer, dans les limites prévues par la loi, dans les conditions décrites ci-dessous :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous détenons des données personnelles vous concernant, et d’en recevoir une copie ainsi que les informations liées au traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes vous concernant. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. veillera à rectifier dans les meilleurs délais toute information erronée une fois votre identité vérifiée.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, vous pouvez obtenir la suppression de vos données personnelles, par exemple si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement. Ce droit n’est toutefois pas absolu — le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut devoir conserver certaines données malgré votre demande, notamment pour respecter une obligation légale.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime du CIGR Syrdall a.s.b.l. Vous pouvez également vous opposer sans motif au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct.
• Droit à la limitation du traitement : ce droit vous permet de demander la suspension temporaire d’un traitement de données dans certaines situations, par exemple le temps de vérifier l’exactitude de données que vous contestez.
• Droit à la portabilité : pour les données que vous nous avez fournies directement et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Exercice de vos droits : les droits listés ci-dessus peuvent être exercés gratuitement (sauf demande manifestement infondée ou excessive) en nous contactant par courrier au CIGR Syrdall a.s.b.l. — Responsable RGPD, Zone Industrielle Scheidhof, L-5280 Sandweiler, Luxembourg, ou par email à dpo@cigr.lu. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans le délai d’un mois prévu par le RGPD, prolongeable de deux mois si nécessaire.

8. Sécurité des données

Le CIGR Syrdall a.s.b.l. met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection adapté aux risques présentés par ses traitements de données, conformément à l’article 32 du RGPD. Concrètement, le CIGR Syrdall a.s.b.l. prend notamment les précautions suivantes :

• Contrôle d’accès et confidentialité : l’accès aux données personnelles est strictement limité, au sein du CIGR Syrdall a.s.b.l., aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. L’ensemble du personnel est soumis à des clauses de confidentialité intégrées à son contrat de travail, et les prestataires externes ayant accès à des données personnelles sont liés par des obligations contractuelles équivalentes. Des sessions de sensibilisation à la protection des données et aux bonnes pratiques de cybersécurité sont organisées régulièrement pour l’ensemble des collaborateurs.
• Sécurité logique et protection des systèmes : les postes de travail et systèmes d’information sont protégés par des solutions de sécurité adaptées, et les échanges sensibles transitent, autant que possible, via des canaux sécurisés. [Le détail des solutions techniques utilisées (antivirus, VPN, sauvegardes) sera précisé conjointement avec le prestataire informatique du CIGR Syrdall a.s.b.l.]
• Sauvegardes et continuité : afin de prévenir toute perte accidentelle de données, des sauvegardes régulières sont réalisées et des procédures de restauration sont définies pour garantir que les données puissent être récupérées rapidement en cas d’incident technique.
• Tests, audits et amélioration continue : le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’assure que la robustesse de ses dispositifs de sécurité est évaluée à intervalles réguliers, notamment en collaboration avec son DPO externe LuxGap, afin d’identifier les vulnérabilités résiduelles et de définir les mesures correctives prioritaires.
• Gestion des incidents de sécurité : le CIGR Syrdall a.s.b.l. a élaboré une procédure interne de gestion des violations de données, qui définit les étapes de détection, d’analyse, de confinement et de notification. En cas de violation avérée de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’engage à notifier la CNPD dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer directement si ce risque est jugé élevé (article 34 du RGPD).

9. Politique en matière de cookies et traceurs

Lors de la consultation de notre site web www.cigr.lu, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans votre navigateur qui permet de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures.

Cookies que nous utilisons : notre site utilise principalement des cookies strictement nécessaires (cookies techniques), indispensables pour naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités de base (par exemple, conserver votre préférence de langue ou d’affichage d’une page à l’autre). Ces cookies n’exploitent pas de données personnelles à des fins marketing et ne requièrent pas votre consentement préalable, leur utilisation étant fondée sur l’intérêt légitime de fournir le service que vous demandez. [À confirmer et compléter en fonction des outils de mesure d’audience ou de réseaux sociaux effectivement intégrés au site.]

10. Sous-traitance et responsabilité partagée

Lorsque le CIGR Syrdall a.s.b.l. fait appel à des sous-traitants pour traiter des données personnelles en son nom, des contrats conformes à l’article 28 du RGPD sont conclus. Ces contrats imposent aux sous-traitants :

• De traiter les données uniquement sur instruction documentée du CIGR Syrdall a.s.b.l.
• De garantir la confidentialité des données
• De mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées
• De ne pas recourir à d’autres sous-traitants sans autorisation préalable
• D’assister le CIGR Syrdall a.s.b.l. dans le respect des droits des personnes concernées
• De supprimer ou restituer les données à la fin du contrat

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra être amenée à évoluer afin de refléter les modifications de nos pratiques de traitement ou pour se conformer à des changements légaux/réglementaires. En cas de mise à jour substantielle, le CIGR Syrdall a.s.b.l. vous en informera par les canaux habituels (annonce sur le site, réseaux sociaux ou email direct). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

Dernière mise à jour : juillet 2026