{"id":2353,"date":"2026-09-01T09:50:01","date_gmt":"2026-09-01T07:50:01","guid":{"rendered":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/?page_id=2353"},"modified":"2026-09-01T10:01:31","modified_gmt":"2026-09-01T08:01:31","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de Confidentialit\u00e9 du CIGR Syrdall a.s.b.l.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Identit\u00e9 du responsable de traitement<\/strong><\/h1>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous est fournie par le Centre d’Initiative et de Gestion R\u00e9gional Syrdall (CIGR Syrdall a.s.b.l.)<\/strong>, association sans but lucratif inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro F2321<\/strong>, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. a son si\u00e8ge social Zone Industrielle Scheidhof, L-5280 Sandweiler<\/strong>.<\/p>

Le CIGR Syrdall a.s.b.l. est agr\u00e9\u00e9, conventionn\u00e9 et financ\u00e9 par le Minist\u00e8re du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire<\/strong> ainsi que par les cinq communes membres de Niederanven, Sandweiler, Betzdorf, Junglinster et Schuttrange<\/strong>.<\/p>

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO)<\/strong> : Le CIGR Syrdall a.s.b.l. a nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 externe \u00e0 la protection des donn\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 Luxgap S\u00e0rl<\/strong> (2, Rue de l’\u00c9cole, L-8376 Kahler, Garnich, Luxembourg), joignable \u00e0 l’adresse email dpo@cigr.lu<\/strong> [\u00e0 confirmer par le CIGR Syrdall].<\/p>

Le DPO est charg\u00e9 de contr\u00f4ler le respect de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles et fait office de point de contact pour toute question relative aux traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par le CIGR Syrdall a.s.b.l.<\/p>

2. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong><\/h1>

Le CIGR Syrdall a.s.b.l. veille \u00e0 ne collecter que les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous. Ces donn\u00e9es sont recueillies directement aupr\u00e8s des personnes concern\u00e9es ou, dans certains cas, aupr\u00e8s d’organismes partenaires (ADEM, Minist\u00e8re du Travail, communes membres). Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es collect\u00e9es comprennent notamment :<\/p>

  • Donn\u00e9es d’identification<\/strong> : civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalit\u00e9<\/li>
  • Donn\u00e9es de contact<\/strong> : adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email<\/li>
  • Documents administratifs<\/strong> : permis de conduire, titre de s\u00e9jour, permis de travail, copie de la carte d’identit\u00e9<\/li>
  • Donn\u00e9es de vie personnelle<\/strong> : statut familial, composition du foyer<\/li>
  • Donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res (facturation)<\/strong> : \u00e9tat d’endettement, num\u00e9ro de compte bancaire, montant (lors de paiements par virement)<\/li>
  • Donn\u00e9es sensibles<\/strong> : statut de handicap (pour les dossiers de reclassement des salari\u00e9s en insertion) ; \u00e9tat de d\u00e9pendance ou informations relatives \u00e0 l’\u00e9tat de sant\u00e9 transmises volontairement dans le cadre des services d’aide \u00e0 domicile du Syrdaller Atelier<\/li>
  • Photo et\/ou voix<\/strong> (avec consentement, pour usage de communication et de promotion des activit\u00e9s)<\/li>
  • Donn\u00e9es relatives aux clients et usagers des services de proximit\u00e9 (Syrdaller Atelier)<\/strong> : si vous faites appel aux services de jardinage, d’aide m\u00e9nag\u00e8re ou de d\u00e9neigement, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir des informations telles que votre \u00e2ge, votre situation de d\u00e9pendance, l’adresse et les caract\u00e9ristiques d’acc\u00e8s de votre domicile, ainsi qu’un contact de proximit\u00e9 ou d’urgence. Si vous \u00eates \u00e9quip\u00e9 d’un dispositif de t\u00e9l\u00e9assistance (\u00ab T\u00e9l\u00e9alarme \u00bb), des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation peuvent \u00eatre trait\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant par l’interm\u00e9diaire du prestataire technique qui exploite ce service, dans le seul but de permettre une intervention rapide en cas d’appel d’urgence.<\/li>
  • Donn\u00e9es relatives aux formations et \u00e0 l’Internetstuff<\/strong> : si vous participez aux formations ou activit\u00e9s propos\u00e9es dans nos Internetstuffen (Sandweiler, Niederanven), nous pouvons traiter votre identit\u00e9, vos coordonn\u00e9es et des informations relatives \u00e0 votre niveau de connaissance en informatique afin d’adapter l’accompagnement propos\u00e9.<\/li>
  • Donn\u00e9es relatives aux clients des activit\u00e9s de vente (scierie mobile, articles en bois, march\u00e9 de No\u00ebl)<\/strong> : identit\u00e9 et coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de commande, \u00e0 la livraison et \u00e0 la facturation des produits ou services.<\/li>
  • Donn\u00e9es relatives aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es pour le compte des communes membres (\u00e9quipes Environnement)<\/strong> : dans le cadre des travaux d’entretien des espaces verts et b\u00e2timents communaux, le lieu de la prestation \u00e0 effectuer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les coordonn\u00e9es d’un r\u00e9f\u00e9rent communal peuvent \u00eatre trait\u00e9s.<\/li>
  • Donn\u00e9es de navigation et cookies<\/strong> : lors de la consultation de notre site web et de nos pages sur les r\u00e9seaux sociaux, nous pouvons collecter des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre appareil et votre navigation (adresse IP, type et version du navigateur, langue, pages consult\u00e9es, date et heure de connexion), ainsi que des informations recueillies par des cookies et traceurs (voir Politique en mati\u00e8re de cookies plus bas). Ces donn\u00e9es sont en g\u00e9n\u00e9ral utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques anonymes ou pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience en ligne.<\/li><\/ul>

    Exactitude des donn\u00e9es<\/strong> : Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, et \u00e0 les mettre \u00e0 jour en cas de changement. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut, \u00e0 intervalle raisonnable, vous inviter \u00e0 v\u00e9rifier et actualiser vos donn\u00e9es. Des donn\u00e9es inexactes peuvent en effet nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des services qui vous sont rendus ou aux obligations l\u00e9gales qui nous incombent.<\/p>

    Donn\u00e9es de mineurs<\/strong> : les activit\u00e9s actuelles du CIGR Syrdall a.s.b.l. s’adressent principalement \u00e0 des demandeurs d’emploi et \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es ou d\u00e9pendantes. Si, dans le cadre d’\u00e9v\u00e9nements publics ou d’activit\u00e9s de communication, des donn\u00e9es concernant des mineurs venaient \u00e0 \u00eatre collect\u00e9es, le consentement d’un parent ou tuteur l\u00e9gal serait syst\u00e9matiquement requis au pr\u00e9alable, et ces donn\u00e9es ne seraient en aucun cas utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ou de prospection.<\/p>

    Donn\u00e9es sensibles<\/strong> : \u00e0 l’exception des cas limit\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus (statut de handicap dans le cadre de l’insertion professionnelle, informations relatives \u00e0 la d\u00e9pendance pour les services d’aide \u00e0 domicile), le CIGR Syrdall a.s.b.l. ne souhaite pas collecter de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles vous concernant (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques ou biom\u00e9triques, donn\u00e9es de sant\u00e9 ou relatives \u00e0 la vie sexuelle\/orientation sexuelle). Il vous est donc demand\u00e9 de ne pas communiquer de telles informations, sauf si cela est strictement n\u00e9cessaire. Si vous fournissez spontan\u00e9ment des donn\u00e9es sensibles, nous consid\u00e9rerons \u2014 sauf indication contraire de votre part \u2014 que vous consentez \u00e0 ce qu’elles soient trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 votre demande sp\u00e9cifique. Ces donn\u00e9es seront prot\u00e9g\u00e9es de mani\u00e8re renforc\u00e9e et supprim\u00e9es d\u00e8s que possible apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>

    3. Finalit\u00e9s du traitement et bases l\u00e9gales<\/strong><\/h1>

    Le CIGR Syrdall a.s.b.l. traite vos donn\u00e9es personnelles uniquement pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne les utilisera pas de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s initiales. Pour chaque traitement, le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’assure de disposer d’un fondement juridique valide au sens du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Les principales finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales applicables sont les suivantes :<\/p>

    • Fourniture des services demand\u00e9s (ex\u00e9cution d’un contrat)<\/strong> : la principale raison pour laquelle nous traitons vos donn\u00e9es est de vous fournir les prestations que vous sollicitez. Cela comprend notamment la gestion des interventions du service de proximit\u00e9 Syrdaller Atelier (aide m\u00e9nag\u00e8re, jardinage, d\u00e9neigement, t\u00e9l\u00e9assistance) au b\u00e9n\u00e9fice des personnes \u00e2g\u00e9es ou d\u00e9pendantes des communes de Niederanven, Sandweiler, Betzdorf et Junglinster, les prestations de la scierie mobile et la vente d’articles en bois fait main ou lors du march\u00e9 de No\u00ebl, ainsi que l’inscription et le suivi des formations propos\u00e9es dans nos Internetstuffen. Vos donn\u00e9es sont alors n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter le contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures pr\u00e9-contractuelles \u00e0 votre demande. Par exemple, lorsque vous sollicitez une intervention du Syrdaller Atelier, le traitement de vos donn\u00e9es d’identification, de contact et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de vos informations relatives \u00e0 votre situation de d\u00e9pendance, est indispensable pour organiser l’intervention et garantir votre s\u00e9curit\u00e9. Sans ces informations, le CIGR Syrdall a.s.b.l. ne pourrait pas organiser la prestation, vous facturer correctement, ni vous fournir le service attendu.<\/li>
    • Missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et conventions avec les communes membres<\/strong> : les \u00e9quipes Environnement r\u00e9alisent, pour le compte des communes de Niederanven, Sandweiler, Betzdorf, Junglinster et Schuttrange, des travaux d’entretien des espaces verts, b\u00e2timents et infrastructures publiques, dans le cadre des conventions conclues entre le CIGR Syrdall a.s.b.l. et ces communes. Ces traitements sont fond\u00e9s sur l’ex\u00e9cution des conventions applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du CIGR Syrdall a.s.b.l. et des communes \u00e0 assurer le bon d\u00e9roulement de ces missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>
    • Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi<\/strong> : conform\u00e9ment \u00e0 son objet social, le CIGR Syrdall a.s.b.l. offre \u00e0 des demandeurs d’emploi une activit\u00e9 professionnelle temporaire ainsi qu’un accompagnement vers le premier march\u00e9 du travail. Ce traitement repose sur l’ex\u00e9cution du contrat de travail ou d’insertion, sur l’obligation l\u00e9gale li\u00e9e \u00e0 l’agr\u00e9ment du CIGR Syrdall a.s.b.l. par le Minist\u00e8re du Travail, et, pour les dossiers de reclassement pour raison de handicap, sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e ou sur une obligation l\u00e9gale applicable.<\/li>
    • Gestion administrative, comptable et respect des obligations l\u00e9gales<\/strong> : certains traitements sont r\u00e9alis\u00e9s parce que la loi nous y oblige. Nous conservons des donn\u00e9es de facturation (factures fournisseurs et clients, notes de frais, pi\u00e8ces comptables) pendant les dur\u00e9es l\u00e9gales en vigueur afin de satisfaire \u00e0 nos obligations fiscales et comptables, notamment conform\u00e9ment au Code de commerce luxembourgeois imposant la conservation des pi\u00e8ces pendant 10 ans \u00e0 compter de la fin de l’exercice comptable. De m\u00eame, le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut traiter ou communiquer certaines donn\u00e9es pour se conformer \u00e0 d’autres obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires : transmission d’informations au Minist\u00e8re du Travail, \u00e0 l’ADEM, aux communes membres ou aux organismes de contr\u00f4le (par exemple la SDK pour la gestion des d\u00e9chets, ou l’Association d’Assurance Accident dans le cadre du label \u00ab S\u00e9cher & Gesond mat System \u00bb), \u00e9tablissement de la d\u00e9claration fiscale, ou r\u00e9ponse \u00e0 une demande des autorit\u00e9s administratives ou judiciaires.<\/li>
    • Communication et droit \u00e0 l’image<\/strong> : le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser votre image ou votre voix dans le cadre de la communication sur ses activit\u00e9s, notamment la prise de photos et de vid\u00e9os lors des interventions ou \u00e9v\u00e9nements, et la diffusion de l’image des salari\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires sur ses supports de communication et ses r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube). Ces traitements reposent exclusivement sur votre consentement pr\u00e9alable, libre, \u00e9clair\u00e9 et expr\u00e8s. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sans que cela ne remette en cause la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant ce retrait. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. ne conditionne en aucun cas la fourniture d’un service \u00e0 l’obtention de ce consentement.<\/li>
    • Autres bases l\u00e9gales et finalit\u00e9s particuli\u00e8res<\/strong> : dans des cas sp\u00e9cifiques, le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut traiter vos donn\u00e9es sur la base de votre consentement explicite, par exemple pour la publication de t\u00e9moignages, la conservation de candidatures non retenues pour de futures opportunit\u00e9s d’emploi, ou l’acc\u00e8s aux comptes INL des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour le t\u00e9l\u00e9chargement d’attestations dans le cadre de l’accompagnement socio-professionnel.<\/li><\/ul>

      Par ailleurs, il peut arriver que le CIGR Syrdall a.s.b.l. traite certaines donn\u00e9es pour sauvegarder vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d’une autre personne, au sens de l’article 6(1)(d) du RGPD. Ce cas de figure ne s’applique qu’en situation d’urgence mena\u00e7ant la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 physique d’une personne. Concr\u00e8tement, cela peut se produire :<\/em><\/p>

      • Dans le cadre des interventions du Syrdaller Atelier au domicile de personnes \u00e2g\u00e9es ou d\u00e9pendantes, en cas de malaise ou d’urgence m\u00e9dicale : les informations utiles peuvent \u00eatre transmises aux services de secours<\/li>
      • Dans le cadre du service de t\u00e9l\u00e9assistance (\u00ab T\u00e9l\u00e9alarme \u00bb), lors d’un appel d’urgence : les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation et les informations pertinentes peuvent \u00eatre transmises \u00e0 l’\u00e9quipe d’assistance et, si n\u00e9cessaire, aux services de secours et aux proches d\u00e9sign\u00e9s<\/li>
      • Sur les chantiers des \u00e9quipes Environnement ou de la scierie mobile, en cas d’accident du travail n\u00e9cessitant l’intervention des services de secours<\/li><\/ul>

        Ces traitements fond\u00e9s sur les int\u00e9r\u00eats vitaux restent exceptionnels et limit\u00e9s \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la situation d’urgence.<\/em><\/p>

        En tout \u00e9tat de cause, le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’engage \u00e0 ne pas traiter ult\u00e9rieurement vos donn\u00e9es d’une mani\u00e8re incompatible avec les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es ou que vous avez accept\u00e9es. Si nous souhaitions utiliser vos donn\u00e9es pour une nouvelle finalit\u00e9 non pr\u00e9vue par cette politique, nous vous en informerions pr\u00e9alablement et recueillerions votre consentement si n\u00e9cessaire.<\/p>

        4. Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h1>

        Le CIGR Syrdall a.s.b.l. conserve vos donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales de conservation. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>

        • Donn\u00e9es relatives au Syrdaller Atelier (aide m\u00e9nag\u00e8re, jardinage, d\u00e9neigement, t\u00e9l\u00e9assistance)<\/strong> : les informations relatives aux interventions (identit\u00e9, contact, informations de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9pendance) sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, puis pendant 10 ans \u00e0 compter de la fin de la relation afin de permettre au CIGR Syrdall a.s.b.l. de justifier des prestations r\u00e9alis\u00e9es en cas de contestation ult\u00e9rieure. Les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation issues du service de t\u00e9l\u00e9assistance ne sont conserv\u00e9es que le temps strictement n\u00e9cessaire au traitement de l’appel d’urgence, sauf obligation l\u00e9gale contraire.<\/li>
        • Donn\u00e9es relatives aux formations Internetstuff<\/strong> : les donn\u00e9es des participants sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la formation et, \u00e0 des fins de justification vis-\u00e0-vis des organismes subventionnaires, pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale applicable aux dossiers de formation professionnelle continue.<\/li>
        • Donn\u00e9es relatives aux ventes (scierie mobile, articles en bois, march\u00e9 de No\u00ebl)<\/strong> : les informations relatives aux commandes sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement, puis archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations comptables.<\/li>
        • Donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res (facturation)<\/strong> : les factures fournisseurs et clients, notes de frais et pi\u00e8ces comptables sont conserv\u00e9es 10 ans \u00e0 compter de la fin de l’exercice comptable concern\u00e9, conform\u00e9ment au Code de commerce luxembourgeois.<\/li>
        • Donn\u00e9es de candidatures<\/strong> : en cas de candidature \u00e0 un poste, vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es le temps du processus de recrutement. Si la candidature n’aboutit pas, nous d\u00e9truirons vos donn\u00e9es au plus tard 2 ans apr\u00e8s la fin du recrutement, sauf consentement de votre part pour les conserver plus longtemps. En cas d’embauche, vos donn\u00e9es int\u00e8grent votre dossier du personnel selon les r\u00e8gles applicables aux ressources humaines (hors du champ de cette politique-ci).<\/li><\/ul>

          \u00c0 l’issue des dur\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, les donn\u00e9es personnelles sont soit supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes, soit anonymis\u00e9es de fa\u00e7on irr\u00e9versible. Dans certains cas, des obligations l\u00e9gales particuli\u00e8res peuvent imposer des dur\u00e9es de conservation plus longues (par exemple, conservation d’un document li\u00e9 \u00e0 un contentieux jusqu’au terme de la proc\u00e9dure judiciaire).<\/p>

          5. Destinataires des donn\u00e9es (partage et divulgation)<\/strong><\/h1>

          L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 aux personnes et entit\u00e9s qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. ne vend ni ne loue vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales ou autres. Toute transmission non d\u00e9crite ci-dessous ne serait effectu\u00e9e qu’avec votre consentement explicite ou en vertu d’une obligation l\u00e9gale.<\/p>

          • Au sein du CIGR Syrdall a.s.b.l.<\/strong> : l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 aux personnels et services qui ont besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions, notamment la direction, le service des ressources humaines, les coordinateurs techniques, les chefs d’\u00e9quipe (Environnement, Syrdaller Atelier, scierie mobile), les responsables des Internetstuffen et le secr\u00e9tariat. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. veille \u00e0 ce que ces personnes soient soumises \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et form\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/li>
          • Prestataires de services externes (sous-traitants)<\/strong> : le CIGR Syrdall a.s.b.l. fait appel \u00e0 plusieurs prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s pour l’assister dans ses op\u00e9rations. Ces sous-traitants agissent exclusivement selon les instructions du CIGR Syrdall a.s.b.l., dans la limite des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 leur mission, et sont li\u00e9s par des obligations contractuelles de confidentialit\u00e9 conformes \u00e0 l’article 28 du RGPD. Cela comprend notamment :
            • Prestataire informatique et s\u00e9curit\u00e9<\/strong> : le sous-traitant qui assure la maintenance, la supervision et la s\u00e9curit\u00e9 de l’infrastructure informatique du CIGR Syrdall a.s.b.l.<\/li>
            • Prestataire du service de t\u00e9l\u00e9assistance<\/strong> : le prestataire technique qui exploite le dispositif de t\u00e9l\u00e9alarme et de g\u00e9olocalisation pour le compte du CIGR Syrdall a.s.b.l. [prestataire \u00e0 pr\u00e9ciser]<\/li>
            • Prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9<\/strong> : lors de paiement en ligne ou par carte, vos donn\u00e9es bancaires peuvent \u00eatre trait\u00e9es directement par un prestataire de paiement certifi\u00e9.<\/li>
            • Autres sous-traitants sp\u00e9cialis\u00e9s<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

              En dehors des destinataires habituels list\u00e9s ci-dessus, le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut \u00eatre contraint de communiquer certaines donn\u00e9es dans des circonstances exceptionnelles : en cas d’urgence m\u00e9dicale lors d’une intervention \u00e0 domicile ou d’un accident sur un chantier, les informations strictement n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre transmises aux services d’urgence ; en cas de r\u00e9quisition l\u00e9gale \u00e9manant d’une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative comp\u00e9tente, le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut \u00eatre contraint de divulguer certaines donn\u00e9es, dans les limites impos\u00e9es par la loi. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut \u00e9galement communiquer des donn\u00e9es aux communes membres (Niederanven, Sandweiler, Betzdorf, Junglinster, Schuttrange) et au Minist\u00e8re du Travail dans le cadre du suivi des conventions et de l’agr\u00e9ment, ainsi qu’\u00e0 ses conseils externes (avocats, auditeurs) si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la d\u00e9fense de ses droits. Enfin, en cas de violation de donn\u00e9es susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es) sera notifi\u00e9e dans un d\u00e9lai de 72 heures conform\u00e9ment \u00e0 l’article 33 du RGPD.<\/p>

              6. Transferts de donn\u00e9es hors Union europ\u00e9enne<\/strong><\/h1>

              De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le CIGR Syrdall a.s.b.l. privil\u00e9gie le stockage et le traitement des donn\u00e9es au sein de l’Union europ\u00e9enne. Les traitements identifi\u00e9s dans les registres n’impliquent pas, en principe, de transferts hors UE.<\/p>

              Toutefois, l’utilisation \u00e9ventuelle d’outils bureautiques ou de communication h\u00e9berg\u00e9s par des fournisseurs internationaux (h\u00e9bergement avec des infrastructures potentiellement hors UE) peut impliquer des transferts encadr\u00e9s par :<\/p>

              • Le Cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (Data Privacy Framework, d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne)<\/li>
              • Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne<\/li><\/ul>

                Le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’assure que tout transfert \u00e9ventuel est encadr\u00e9 par des garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment au Chapitre V du RGPD. Pour toute information compl\u00e9mentaire, vous pouvez contacter notre DPO \u00e0 l’adresse dpo@cigr.lu.<\/p>

                7. Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/strong><\/h1>

                Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez de droits relatifs aux donn\u00e9es personnelles que nous traitons \u00e0 votre sujet. Ces droits peuvent s’exercer, dans les limites pr\u00e9vues par la loi, dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>

                • Droit d’acc\u00e8s<\/strong> : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous d\u00e9tenons des donn\u00e9es personnelles vous concernant, et d’en recevoir une copie ainsi que les informations li\u00e9es au traitement (finalit\u00e9s, cat\u00e9gories de donn\u00e9es, destinataires, dur\u00e9es de conservation, etc.).<\/li>
                • Droit de rectification<\/strong> : vous pouvez demander la correction ou la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes vous concernant. Le CIGR Syrdall a.s.b.l. veillera \u00e0 rectifier dans les meilleurs d\u00e9lais toute information erron\u00e9e une fois votre identit\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e.<\/li>
                • Droit \u00e0 l’effacement (droit \u00e0 l’oubli)<\/strong> : dans certains cas, vous pouvez obtenir la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, par exemple si elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou si vous retirez votre consentement. Ce droit n’est toutefois pas absolu \u2014 le CIGR Syrdall a.s.b.l. peut devoir conserver certaines donn\u00e9es malgr\u00e9 votre demande, notamment pour respecter une obligation l\u00e9gale.<\/li>
                • Droit d’opposition<\/strong> : vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de vos donn\u00e9es fond\u00e9 sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du CIGR Syrdall a.s.b.l. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer sans motif au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale ou de marketing direct.<\/li>
                • Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong> : ce droit vous permet de demander la suspension temporaire d’un traitement de donn\u00e9es dans certaines situations, par exemple le temps de v\u00e9rifier l’exactitude de donn\u00e9es que vous contestez.<\/li>
                • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> : pour les donn\u00e9es que vous nous avez fournies directement et qui sont trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou d’un contrat, vous pouvez demander \u00e0 les recevoir dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine.<\/li><\/ul>

                  Exercice de vos droits<\/strong> : les droits list\u00e9s ci-dessus peuvent \u00eatre exerc\u00e9s gratuitement (sauf demande manifestement infond\u00e9e ou excessive) en nous contactant par courrier au CIGR Syrdall a.s.b.l. \u2014 Responsable RGPD, Zone Industrielle Scheidhof, L-5280 Sandweiler, Luxembourg, ou par email \u00e0 dpo@cigr.lu. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, nous pourrons vous demander de justifier de votre identit\u00e9. Nous nous efforcerons de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes dans le d\u00e9lai d’un mois pr\u00e9vu par le RGPD, prolongeable de deux mois si n\u00e9cessaire.<\/p>

                  8. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h1>

                  Le CIGR Syrdall a.s.b.l. met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de protection adapt\u00e9 aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par ses traitements de donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 32 du RGPD. Concr\u00e8tement, le CIGR Syrdall a.s.b.l. prend notamment les pr\u00e9cautions suivantes :<\/p>

                  • Contr\u00f4le d’acc\u00e8s et confidentialit\u00e9<\/strong> : l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9, au sein du CIGR Syrdall a.s.b.l., aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. L’ensemble du personnel est soumis \u00e0 des clauses de confidentialit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 son contrat de travail, et les prestataires externes ayant acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles sont li\u00e9s par des obligations contractuelles \u00e9quivalentes. Des sessions de sensibilisation \u00e0 la protection des donn\u00e9es et aux bonnes pratiques de cybers\u00e9curit\u00e9 sont organis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour l’ensemble des collaborateurs.<\/li>
                  • S\u00e9curit\u00e9 logique et protection des syst\u00e8mes<\/strong> : les postes de travail et syst\u00e8mes d’information sont prot\u00e9g\u00e9s par des solutions de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es, et les \u00e9changes sensibles transitent, autant que possible, via des canaux s\u00e9curis\u00e9s. [Le d\u00e9tail des solutions techniques utilis\u00e9es (antivirus, VPN, sauvegardes) sera pr\u00e9cis\u00e9 conjointement avec le prestataire informatique du CIGR Syrdall a.s.b.l.]<\/li>
                  • Sauvegardes et continuit\u00e9<\/strong> : afin de pr\u00e9venir toute perte accidentelle de donn\u00e9es, des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res sont r\u00e9alis\u00e9es et des proc\u00e9dures de restauration sont d\u00e9finies pour garantir que les donn\u00e9es puissent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es rapidement en cas d’incident technique.<\/li>
                  • Tests, audits et am\u00e9lioration continue<\/strong> : le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’assure que la robustesse de ses dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, notamment en collaboration avec son DPO externe LuxGap, afin d’identifier les vuln\u00e9rabilit\u00e9s r\u00e9siduelles et de d\u00e9finir les mesures correctives prioritaires.<\/li>
                  • Gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> : le CIGR Syrdall a.s.b.l. a \u00e9labor\u00e9 une proc\u00e9dure interne de gestion des violations de donn\u00e9es, qui d\u00e9finit les \u00e9tapes de d\u00e9tection, d’analyse, de confinement et de notification. En cas de violation av\u00e9r\u00e9e de donn\u00e9es personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libert\u00e9s, le CIGR Syrdall a.s.b.l. s’engage \u00e0 notifier la CNPD dans un d\u00e9lai de 72 heures conform\u00e9ment \u00e0 l’article 33 du RGPD, et \u00e0 vous en informer directement si ce risque est jug\u00e9 \u00e9lev\u00e9 (article 34 du RGPD).<\/li><\/ul>

                    9. Politique en mati\u00e8re de cookies et traceurs<\/strong><\/h1>

                    Lors de la consultation de notre site web www.cigr.lu, des cookies et technologies similaires peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Un cookie est un petit fichier texte enregistr\u00e9 dans votre navigateur qui permet de reconna\u00eetre votre terminal lors de visites ult\u00e9rieures.<\/p>

                    Cookies que nous utilisons<\/strong> : notre site utilise principalement des cookies strictement n\u00e9cessaires (cookies techniques), indispensables pour naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalit\u00e9s de base (par exemple, conserver votre pr\u00e9f\u00e9rence de langue ou d’affichage d’une page \u00e0 l’autre). Ces cookies n’exploitent pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins marketing et ne requi\u00e8rent pas votre consentement pr\u00e9alable, leur utilisation \u00e9tant fond\u00e9e sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de fournir le service que vous demandez. [\u00c0 confirmer et compl\u00e9ter en fonction des outils de mesure d’audience ou de r\u00e9seaux sociaux effectivement int\u00e9gr\u00e9s au site.]<\/p>

                    10. Sous-traitance et responsabilit\u00e9 partag\u00e9e<\/strong><\/h1>

                    Lorsque le CIGR Syrdall a.s.b.l. fait appel \u00e0 des sous-traitants pour traiter des donn\u00e9es personnelles en son nom, des contrats conformes \u00e0 l’article 28 du RGPD sont conclus. Ces contrats imposent aux sous-traitants :<\/p>

                    • De traiter les donn\u00e9es uniquement sur instruction document\u00e9e du CIGR Syrdall a.s.b.l.<\/li>
                    • De garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>
                    • De mettre en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es<\/li>
                    • De ne pas recourir \u00e0 d’autres sous-traitants sans autorisation pr\u00e9alable<\/li>
                    • D’assister le CIGR Syrdall a.s.b.l. dans le respect des droits des personnes concern\u00e9es<\/li>
                    • De supprimer ou restituer les donn\u00e9es \u00e0 la fin du contrat<\/li><\/ul>

                      11. Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h1>

                      La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer afin de refl\u00e9ter les modifications de nos pratiques de traitement ou pour se conformer \u00e0 des changements l\u00e9gaux\/r\u00e9glementaires. En cas de mise \u00e0 jour substantielle, le CIGR Syrdall a.s.b.l. vous en informera par les canaux habituels (annonce sur le site, r\u00e9seaux sociaux ou email direct). Nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance de la derni\u00e8re version en vigueur.<\/p>

                      Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juillet 2026<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Politique de Confidentialit\u00e9 du CIGR Syrdall a.s.b.l. 1. Identit\u00e9 du responsable de traitement La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous est fournie par le Centre d’Initiative et de Gestion R\u00e9gional Syrdall (CIGR Syrdall a.s.b.l.), association sans but lucratif inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro F2321, en sa qualit\u00e9 de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":3,"footnotes":""},"class_list":["post-2353","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":8}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2353"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2369,"href":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2353\/revisions\/2369"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cigr.lu\/cigr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}